Statuts

1 Association

1.1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: Association Sportive Le Coq Musclé, dite ASCM.

1.2 Objectifs
Les objectifs de l’association sont les suivants:
– favoriser la participation d’équipes françaises de culturisme aux manifestations sportives gaies et lesbienne, et pour ce faire organiser des campagnes de communication, des manifestations de promotion, recueillir des fonds, dons ou subventions.
– créer des liens d’amitié et de solidarité entre compétiteurs, accompagnateurs, amateurs et amis.
– améliorer la compétitivité des athlètes participants par des stages de formation et des échanges d’information sur la diététique, léntrainement, préparation, posing, etc.
– contribuer à l’organisation matérielle de déplacements à l’étranger lors de compétitions internationales (approvisionnement, entrainement, hébergement).

L’association entend s’affilier à Fédération sportive gaie et lesbienne de Paris (CGPIF).

Elle est ouverte à toute personne quelque soit son orientation sexuelle.

1.3 Siège
Le siège de l’association est fixé à Paris. Il peut être transféré sur simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée générale suivant la décision sera nécessaire.

1.4 Durée
L’association, fondée en novembre 2000, est constituée pour une durée illimitée.

1.5 Moyens d’action
Son mode d’action comporte en particulier toutes actions liées à la préparation d’équipes, à l’organisation de et/ou la participation à des manifestations sportives et à leur promotion, ainsi que la diffusion d’informations par journal interne et courrier électronique ou tout autre moyen.

2 Composition

2.1 Membres
L’association comporte quatre catégories de membres:
– 1. Membres actifs, compétiteurs et non-compétiteurs.
– 2. Membres honoraires. Les membres honoraires ont les mêmes droits et privilèges que les membres ordinaires, mais ils sont dispensés de cotisation.
– 3. Membres institutionnels. Les membres institutionnels ont les mêmes droits et privilèges que les membres ordinaires. On entend par membres institutionnels des associations ou entreprises.
– 4. Membres donateurs. Les membres donateurs ont les mêmes droits et privilèges que les membres ordinaires.

2.2 Adhésion
– La qualité de membre actif s’acquiert par paiement d’une cotisation.
– La qualité de membre donateur ou institutionnel s’acquiert par paiement d’une cotisation au moins égale à un montant fixé par le règlement intérieur.
– La qualité de membre honoraire s’acquiert par décision des deux tiers des membres de l’assemblée générale.

2.3 Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès de la personne physique, ou non paiement de la cotisation. Elle peut se perdre également par radiation suite à une décision des deux tiers des membres du Conseil ou par décision de l’assemblée générale. La qualité de membre pour les personnes morales (membres institutionnels) se perd également en cas de dissolution de l’établissement.

3 Fonctionnement

3.1 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil. L’assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire sur la demande du Président, du Conseil ou du quart des membres de l’association. Elle entend le rapport moral présenté par le Président et le rapport financier présenté par le Trésorier et décide de leur approbation. Elle vote le budget de l’exercice suivant. Elle élit le Conseil d’Administration. Elle fixe le montant des cotisations des membres actifs. Elle approuve et peut modifier les statuts et le règlement intérieur. Elle peut dissoudre l’association. Toutes les délibérations ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés (sauf pour dissolution). Les modalités de cette représentation sont fixées par le règlement intérieur. Chaque personne physique ou morale dispose d’une voix. Les personnes morales désignent à cet effet un représentant. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association. L’assemblée générale ne délibère valablement que si elle réunit au moins le quart de ses membres (présents ou représentés). Si ce quorum nést pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans un délai au moins de quinze jours avec le même ordre du jour et pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

3.2 Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil de membres élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du Conseil sont rééligibles. Les modalités de scrutin sont fixées au règlement intérieur. En cas de vacance entre deux élections d’un membre du Conseil, le Conseil peut pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat à courir. En cas de désaccord au sein du Conseil les décisions sont prise à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérente. Le Conseil désigne en son sein un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier et au moins d’un Vice-Président ou Secrétaire. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.

3.3 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par:
– les cotisations de membres,
– des participations des adhérents aux frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation des objectifs,
– des subventions,
– de toutes ressources autorisées par la loi.

4 Règlement intérieur
Un règlement intérieur [cliquer ici pour voir le règlement intérieur] est établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

5 Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

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